Quelles sont les mesures de dépollution et d'assainissement des eaux avant le déversement dans les égouts suivant la norme française?
1 réponse
Bonjour ,
Je vais essayer de répondre à votre question : Il n'existe pas de "normes" aujourd'hui concernant le rejet et le traitement des eaux usées ou pluviales mais plutôt des obligations réglementaires issues de la loi sur l'eau de 2006 transcrites depuis à l'échelle locale .
Selon les situations un rejet au réseau d'assainissement implique une validation par le service public ou délégataire gestionnaire dudit réseau . C'est lui qui fixe les consignes de rejet au sein de son réseau ( principalement le débit rejeté autorisé en l/s et éventuellement des paramètres MES , DBO5 , DCO ) . Si le rejet se fait vers le milieu naturel ( rivières , infiltration ) , on rentre ici dans la réglementation environnementale des dossiers dits "Lois sur l'eau " par la Police de l'eau sur la base des Schémas d'Aménagement de la Gestion de l'Eau et PLU si zonage .
Plus concrétement l'arrété de Juillet 2015 et ses annexes sont un excellent support :https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/joe_20150819_0002.pdf
Bien cordialement
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