Quelles sont les étapes et obligations légales pour un locataire lors de l'arrêt d'une activité de station essence en centre-ville, incluant la neutralisation des pompes et le diagnostic environnemental ?
1 réponse
Le diagnostic environnemental est crucial pour évaluer la pollution des sols potentielle. Ce diagnostic doit être réalisé par un bureau d'études certifié (type LNE) et comprend des analyses de sol et d'eau souterraine. Les résultats déterminent les mesures de dépollution nécessaires.
Le locataire est également tenu de déposer un dossier de cessation d'activité auprès de la DREAL, incluant le plan de gestion des sols. Enfin, une attestation de conformité des travaux effectués doit être obtenue, validant la mise en sécurité et la réhabilitation du site, afin d'éviter toute responsabilité future pour pollution résiduelle.
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