Quelle est la distance réglementaire requise entre le stockage de grumes de pin et les habitations dans une zone N jouxtant une zone U?
1 réponse
Une distance couramment appliquée est de 50 à 100 mètres, visant à minimiser les risques d'incendie et autres nuisances. Cependant, cette distance peut être augmentée en fonction des conditions locales, comme la pente du terrain ou la direction des vents dominants. Les normes de l'arrêté préfectoral de protection de l'environnement (arrêté ICPE) peuvent également imposer des restrictions supplémentaires.
Consultez le PLU de votre commune et les arrêtés préfectoraux pour obtenir des informations précises et conformes à la législation en vigueur. L'intervention d'un bureau d'études spécialisé pourrait être nécessaire pour une évaluation adéquate des risques et de la conformité.
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