Question
Quelle est la distance minimale requise entre une propriété et un conteneur de déchets ménagers enterré?
1 réponse

La distance minimale requise entre une propriété et un conteneur de déchets ménagers enterré est dictée par plusieurs réglementations locales et nationales. Selon le Code de l'urbanisme et le Code de la santé publique en France, il est crucial de respecter certaines distances pour garantir à la fois la salubrité et l'accessibilité. De manière générale, une distance d'au moins 3 mètres est souvent recommandée pour éviter toute nuisance olfactive ou sanitaire. Cependant, il est essentiel de se référer aux arrêtés municipaux spécifiques qui peuvent imposer des distances différentes en fonction de la densité urbaine, du type de sol, ou d'autres critères environnementaux. Par exemple, dans certaines zones urbaines, la distance peut être réduite grâce à des systèmes de ventilation avancés ou à des matériaux isolants utilisés dans la construction du conteneur. Il est donc impératif de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune concernée et de vérifier auprès des autorités compétentes pour obtenir les directives précises et éviter tout litige potentiel.
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Postée le : jeudi 11 septembre 2025