Quelle est la codification du déchet pour un enrobé contenant plus de 50 mg/kg de HAP ?

La codification des déchets est régie par le Code de l'environnement en France, en conformité avec la réglementation européenne (Décision 2000/532/CE modifiée). Pour un enrobé contenant plus de 50 mg/kg de hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), il est classé sous le code 17 03 01* selon la Liste Européenne des Déchets (LED). Ce code désigne les mélanges bitumineux contenant du goudron, considérés comme dangereux en raison de leur teneur en HAP. Les HAP étant des polluants organiques persistants, leur gestion nécessite une attention particulière, notamment en termes de traitement et de stockage, pour éviter toute contamination environnementale. Il est crucial de s'assurer que le traitement de ce type de déchet soit effectué par des installations agréées capables de gérer des déchets dangereux, conformément à la législation en vigueur. Pour toute opération impliquant des substances potentiellement dangereuses, il est recommandé de consulter un spécialiste en gestion des déchets afin de garantir la conformité réglementaire et la protection de l'environnement.