Quel est le taux d'émission de COV recommandé par les normes pour un atelier de fabrication de composites?
2 réponses
Bonjour, l'INRS référence les VLEP (Valeurs limites d'exposition professionnelle). Il n'y a pas de niveau global pour l'ensemble des COV, mais vous pouvez interroger leur base de données par rapport aux résines composites que vous utilisez. Valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) - Substances chimiques - Publications et outils - INRS
Ceci pour les postes de travail en intérieur.
Pour les émissions vers l'extérieur, cela dépend si votre site est sous ICPE ou non. Vous avez des indications normalement dans votre dossier ICPE. Sinon, l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classée donne des niveaux de VLEc (canalisés) pour les COV. Des VLEd (diffuses) peuvent aussi être fixées par arrêté préfectoral. Enfin, vous avez la solution via un SME (schéma de maîtrise des émissions) qui permet de s’exempter du respect des valeurs limites d’émissions en concentration, tout en garantissant que le flux total annuel des émissions de COV ne dépasse pas celui atteint si les valeurs limites étaient appliquées
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Bonjour, en complément de la réponse de la société LYBOVER, la réglementation générale liée à l'Arrêté du 2 février 1998 modifié fixe une concentration en COV de 110mg/Nm³sec (mesures par technique FID en mg éq carbone/Nm³ sec) hors COV de l'annexe III et annexe IV pour les exploitations relevant du seuil de l'Autorisation. Le taux d'émissions diffuses calculée au travers d'un Plan de Gestion des Solvants ne doit pas dépasser 20%. Pour les COV de l'Annexe III le seuil sera de 20mg/Nm³ sec (pas de mesures FID mais prélèvement des substances de la liste de l'annexe III en faisant la somme massique). Pour les COV de l'Annexe IV, le seuil sera de 2 mg/Nm³ sec (même typologie de mesures).
Comme le précise la société LYBOVER, les seuils peuvent être plus bas en fonction de votre Arrêté Préfectoral d'Exploitation.
Si votre site relève du seuil de la Déclaration, les seuils sont généralement homogènes à ceux de l'AM 2/02/98 modifié. Vous pouvez consulter les Arrêtés Ministériels de Prescriptions Générales (APMG) lié à votre rubrique normalement en article 6 sur le site AIDA INERIS.
Sincères salutations.
Christophe PIERRAT - Aeras Conseil
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