Quel est le n° d'agrément à demander pour revaloriser les déchets bois des entreprises à savoir les palettes perdues svp ?
1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez demander l'attestation d'autorisation de transport de déchets délivrée par la prefecture tous les 5 ans à l'entreprise de recyclage de palettes. Cet agrement est obligatoire. si votre collectes de palettes perdues doit être realisée sur les pays de loire ou la bretagne, AER Recyclage est habilité à le faire en vous fournissant l'attestation reglementaire.
Cordialement
Il n'est pas obligatoire d'obtenir une autorisation de transports si les emballages perdus en bois sont de classe A non souillés, non pollués, non traités chimiquement puisqu'ils ne rentrent pas dans la classification de déchets s'ils sont réemployés. La structure n'a pas non plus l'obligation d'être ICPE.
Bonjour,
L'agrément en préfecture pour le transport de déchet est à ce jour obligatoire pour la collecte des palettes car elles constituent un déchet d'emballage tant qu'elles ne sont pas triées. En effet, lors d'une collecte la densité du plateau et des piles de palettes cote-à-côtes ne permet pas de vérifier l'intégralité du contenu par le chauffeur avant son tranport.
D'autre part en réponse au message posté, la déclaration icpe peut-être obligatoire en fonction du volume bois stocké sur le dépôt du récupérateur (voir nomenclature ICPE).
Aer recyclage dispose des documentations nécessaires pour le justifier, nous nous tenons à votre disposition si besoin.
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