Nous avons vidé notre fosse septique avant neutralisation. Le service des eaux nous informe que nous risquons une amende de 1500€ si nous n'avons pas de BSD. Est-ce vraiment le cas?
1 réponse
Bonjour, oui c'est le cas. Les producteurs de déchets sont responsables de leur déchet jusqu'à leur élimination finale. Le BSD (Bordereau de suivi de déchet) est un document qui permet suivre le déchet du pompage chez vous jusqu'à son élimination finale. L'entreprise qui a collecté le déchet doit donc vous le donner.
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