Question
Les colonnes à verre doivent-elles obligatoirement disposer d'un accès PNR selon la réglementation en vigueur ?
1 réponse
Non, pas « obligatoirement » au sens où la réglementation n’impose pas un type d’accès unique (PNR ou autre). En revanche, une colonne à verre (cuve/contener enterré ou semi-enterré) constitue un équipement de collecte de déchets et doit respecter les exigences générales d’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite applicables aux cheminements et à l’usage (atteignabilité, hauteur/effort de préhension, absence d’obstacle dangereux), selon les règles d’accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) et, le cas échéant, les prescriptions du gestionnaire de voirie/collectivité dans le cadre du marché de collecte.
Donc :
Donc :
- si l’accès « standard » ne permet pas à une personne en fauteuil ou avec limitation de préhension d’utiliser la trappe en sécurité et de façon autonome, un dispositif équivalent (dont un accès PNR) devient nécessaire pour satisfaire l’obligation de résultat en accessibilité ;
- si l’équipement est déjà utilisable par tous (hauteur de dépôt, effort, approche, manœuvre), l’accès PNR n’est pas requis.
Fin des réponses
Autres questions sur le même sujet
Quelles normes environnementales s'appliquent à l'installation d'un conteneur à verre sur dalle béton en espace public ?
Dernière réponse : Les normes environnementales pour l'installation d'un conteneur à verre sur une dalle béton en espace public en France incluent plusieurs réglementations clés. Lire plus
Quelle est la réglementation concernant les nuisances sonores des conteneurs à déchets en verre pour les habitations voisines?
Dernière réponse : La réglementation relative aux nuisances sonores des conteneurs à déchets en verre est encadrée par plusieurs textes en France. Lire plus