Question
En cours de résolution
Faut-il un certificat de destruction des bouteilles de gaz une fois qu'elles ont été détruites?
1 Réponse
Le 03/03/2022
Bonjour,
Oui tout à fait. La prise en chargement et le traitement des bouteilles de gaz sont soumis à la réglementation. Une acceptation doit être élaborée sur le centre de traitement et un Bordereau de Suivi de Déchets doit être émis pour la traçabilité du déchet à détruire.
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement,
Pierre-Edouard LEVY
Domaine(s) concerné(s) :
Informations :
Postée le : mercredi 2 mars 2022
Faut-il un certificat de destruction des bouteilles de gaz une fois qu'elles ont été détruites?
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