Question
Comment vérifier qu’un transporteur de déchets (légumes) est bien agréé : faut-il demander le récépissé de déclaration préfectorale ?
1 réponse
Oui, pour un transporteur de déchets (y compris biodéchets/légumes), la vérification “terrain” la plus robuste consiste à exiger le récépissé de déclaration préfectorale (ou l’enregistrement) au titre du transport de déchets, avec son numéro et son périmètre (transport/collecte/négoce/courtier). Concrètement, demandez : (1) le récépissé en cours de validité (préfecture, date, n°), (2) l’identité juridique exacte (SIRET) concordante avec le récépissé, (3) la liste des codes déchets transportés (EER/LoW) et la nature “non dangereux” vs “dangereux”, (4) l’attestation d’assurance RC/transport couvrant l’activité déchets, (5) un extrait Kbis à jour pour recouper l’entité.
Côté traçabilité, exigez les documents de suivi adaptés (bons d’enlèvement/registre chronologique; et si filière réglementée, les bordereaux requis) avec cohérence des quantités, dates, immatriculations et exutoire. Enfin, contrôlez que le destinataire/exutoire est autorisé et que le transporteur apparaît bien sur les documents de prise en charge.
Côté traçabilité, exigez les documents de suivi adaptés (bons d’enlèvement/registre chronologique; et si filière réglementée, les bordereaux requis) avec cohérence des quantités, dates, immatriculations et exutoire. Enfin, contrôlez que le destinataire/exutoire est autorisé et que le transporteur apparaît bien sur les documents de prise en charge.
Fin des réponses
Autres questions sur le même sujet
Qu'est ce que le vrac citerne?
Dernière réponse : Le vrac citerne concerne le transport de marchandises poudreuse ou farineuse.
Quels sont les avantages des Smart Air Injection de Seepex ?
Dernière réponse : Seepex a créé une solution système nommée la Smart Air Injection, qui unit une pompe à vis excentrée avec un transfert par air comprimé. Lire plus
