À qui incombe le nettoyage des berges après une crue ?
1 réponse
En droit français, le « nettoyage » des berges après crue relève d’abord du propriétaire riverain, au titre de l’entretien régulier du cours d’eau non domanial (Code de l’environnement, art. L215-14) : enlèvement des embâcles/atterrissements et déchets apportés par la crue, maintien du libre écoulement, sans modifier le profil en long/en travers ni porter atteinte aux habitats. Toute intervention au-delà de l’entretien (recalibrage, protections lourdes, curage, confortement) bascule vers des travaux soumis à procédure « Loi sur l’eau » (IOTA : déclaration/autorisation selon impacts) et, le cas échéant, à la police de l’eau.
Si la collectivité compétente exerce la GEMAPI (EPCI), elle peut prendre en charge des opérations d’intérêt général (prévention des inondations, gestion des milieux aquatiques), via DIG et financement dédié, notamment sur secteurs à enjeux. Sur cours d’eau domaniaux, l’entretien incombe au gestionnaire du domaine (État/VNF/collectivité selon cas).
En pratique, les interventions de stabilisation/renforcement de berge post-crue peuvent relever d’aménagements type Gabion-Delta, mais elles ne constituent pas du « simple nettoyage ».
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