À qui incombe l'entretien des berges et du pont d'un cours d'eau traversant un droit de passage agricole ?
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Dernière réponse : Suivant l'intérêt du projet soit la région, soit létat, soit l'U.E.
Nous avons actuellement un problème de mauvaises odeurs sur une de nos lagunes, avec changement de la couleur de l'eau... Quelles solutions sont possibles (sans electricité sur site)?
Dernière réponse : Si vous pouvez vous équiper de panneauX solaire, ARMORVIF propose deux petits hydroejcteurS de 300 w et 600 w à même de rétablir de l'équilibre de la lagune.
Quelle est la définition d'un propriétaire riverain ?
Dernière réponse : Un propriétaire riverain est une personne physique ou morale qui possède un bien immobilier (terrain, parcelle, maison) jouxtant un cours d'eau naturel, comme une rivière, un fleuve, un ruisseau ou... Lire plus
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L'entretien des berges incombe aux propriétaires riverains. Mais qu'en est-il de cette charge si les parcelles bordant la rivière dont données à bail ? L'entretien des berges incombe-t-il dans ce cas au preneur à bail?
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Comment restaurer des berges après érosion?
Dernière réponse : Le coût n'est pas possible à déterminer à ce stade sans un minimum d'informations afin de déterminer la palplanche PVC parmi 25 modules et sa hauteur hors-tout, dans... Lire plus
Nous avons des rivières qui coulent dans notre parc qui ont besoin d'entretien (rivières et berges). Est-ce qu'il y a des subventions pour nous aider ?
Dernière réponse : Un synicat d'aménagement hydrolique s'occupe peut-être de ces travaux sur le linéaire privé qui vous appartient. www.siav2a.com Renseignez vous en mairie
Suite aux dernières crues et au non entretien chronique du torrent, une partie de mon terrain a été emporté. Savez-vous si je peux prétendre à une aide ou subvention pour empierrer la berge ?
Dernière réponse : En cas de dommages causés par des crues ou d'autres phénomènes naturels affectant la stabilité et l'intégrité des berges de votre propriété, il existe plusieurs voies de recours pour obtenir de... Lire plus
Qui est responsable de l'entretien des berges de rivières domaniales?
Dernière réponse : la partcelle cadastrée donnant sur la propriété privée incombe à cette dernière.