Une commune de moins de 80 habitants doit-elle obligatoirement mettre à disposition une benne à verre ?
1 réponse
La responsabilité première est d'assurer une solution adaptée et proportionnée à la population locale. L'article R2224-23 du Code général des collectivités territoriales permet aux collectivités de mutualiser les ressources avec d'autres communes pour optimiser la gestion des déchets. Par conséquent, une commune peut s'associer à une intercommunalité pour bénéficier de services partagés, y compris la mise à disposition de points de collecte du verre.
En résumé, si une benne à verre n'est pas installée directement dans la commune, une solution alternative via un partenariat intercommunal est recommandée pour répondre aux exigences légales et environnementales.
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