Quelles sont les législations et classifications pour les déchets industriels dangereux (DID) ? Avez-vous une liste de DID?
Les déchets industriels dangereux (DID) sont nocifs pour l'environnement et pour la santé. C'est pourquoi ils doivent être pris en charge afin d'être traités et recyclés.
Le code de l'environnement défini avec précision la liste des déchets considérés comme dangereux et représentant un risque pour l'homme. Ces derniers peuvent être de nature
- organique
- minérale
- gazeuse
15 propriétés de danger sont énumérées à l’annexe I de l’article R. 541-8 du code l’environnement. Elles donnent des informations précises sur les DID.
Parmi les déchets industriels dangereux (DID), on trouve les matériaux suivants :
- Les huiles (minérale)
- Les solvants
- Les peintures
- Les résines
- Les hydrocarbures...
Cette liste est non exhaustive. Ce type de déchet doit obligatoirement être traité au sein d'une ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement).
Bonjour !
La législation concernant les déchets dangereux comporte un volet relatif à la gestion chez le producteur des déchets (en lien avec les conditions de stockage des produits dangereux, un autre relatif à l'évacuation de ces déchets (en lien avec le transport de matières dangereuses) et un dernier relatif au traitement de ces déchets (en lien avec les pollutions qui peuvent être potentiellement engendrées). C'est donc un sujet complexe, qu'il convient de ne pas prendre à la légère. Pour les deux premières parties, faites-vous aider par un Conseiller à la sécurité, dont le métier est justement de gérer les problématiques liées au stockage et au transport de ce type de produits. Pour la dernière (et aussi éventuellement la seconde), consultez un prestataire spécialisé dans le traitement des déchets dangereux : il s'occupe en général également de la collecte, et peut vous proposer une prestation complète (pré-remplissage de bordereaux de suivis de déchets, étiquettage des colis, collecte et traitement, retour des BSD, reporting...).
Bonne journée !