Quelle est la réglementation fixant la hiérarchie de mode de traitement des déchets ?
1 réponse
Bonjour
En France, la hiérarchie du traitement des déchets figure à l'article L. 541-1 du Code de l'Environnement.
Elle a été intoduite dans le Code de l'Environnement par l'ordonnance du 17 décembre 2010 qui transposait notamment la Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets, incluant cette disposition.
Bien cordialement
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