En quoi consiste la mission de recyclage de véhicules hors d'usage (VHU) ? Quels documents faut-il fournir ?
1 réponse
La mission de recyclage de véhicules hors d'usage concerne l'enlèvement des épaves ou des véhicules VHU, dont les matières premières secondaires pourront être recyclées. Les véhicules sont emmenés vers un centre de dépollution, détuits par la technique de broyage en ICPE, et en respectant les normes environnementales en vigueur.
Pour réaliser ce type de prestation, il est nécessaire de bénéficier d'un agrément préfectoral, qui nous permet de vous fournir un certificat de destruction conforme, qui pourra par la suite être présenté à votre compagnie d'assurance ainsi qu'à votre préfecture.
Pour profiter de ce service, il est nécessaire de fournir un acte de cession signé par le propriétaire du véhicule, la carte-grise du propriétaire, le certificat de non-gage, ainsi qu'une photocopie de la pièce d'identité du propriétaire du véhicule.
Autres questions sur le même sujet
Je cherche une machine pour revaloriser les faisceaux electriques de voiture. Des recommandations?
Dernière réponse : Bonjour, Nous proposons des solutions pour le traitement des câbles et faisceaux électriques issus du démantèlement VHU. Lire plus
Ou trouver le formulaire de demande d'agrément VHU ?
Dernière réponse : En France, pour obtenir l'agrément nécessaire à la collecte et au traitement des Véhicules Hors d'Usage (VHU), il est nécessaire de remplir un dossier de demande d'agrément auprès des services... Lire plus
Est-ce la même société qui peut s'occuper de dépolluer des VHU et recycler le verre ? Ou faut-il trouver un autre prestataire pour le verre provenant de ces VHU ?
Dernière réponse : En théorie, une même société pourrait s'occuper de dépolluer des Véhicules Hors d'Usage (VHU) et de recycler le verre, mais en pratique, cela dépend de ses capacités opérationnelles, de son... Lire plus
Nous sommes un collecteur autorisé situé en Roumanie. Savez-vous si nous nous pouvons collecter depuis la France? Avez-vous des informations sur ce sujet svp?
Dernière réponse : En tant que collecteur autorisé de déchets en Roumanie, vous pouvez envisager de collecter des déchets depuis la France sous certaines conditions et dans le respect de la réglementation européenne et... Lire plus