Quels documents faut-il absolument conserver, et combien de temps? Que faire une fois cette date dépassée?

1 réponse

Le 23/12/2020

L'archivage des documents est un point clé pour la conformité légale de l'entreprise. Certains documents doivent être conservés plus longtemps que d'autre et sont de réelles  pièces de références, ou justificatifs lors d’un contrôle de l’administration.

En se référant à la source du service-public.fr, on peut classer la durée légale de conservation des documents en entreprise dans les intervalles de temps comme suit :

  • Pour les documents commerciaux : 2 ans à 10 ans.
  • Pour les documents comptables : généralement 10 ans.
  • Pour les contrats divers : généralement 10 ans.
  • Pour les documents fiscaux : généralement 6 ans.
  • Pour les documents sociaux : 3 ans à 10 ans.
  • Pour les documents concernant le personnel : 1 an à 5 ans.

Pour vous aider dans vos taches de suivi de vos archives, ELISE propose un service économique de désarchivage qui s'adapte à vos besoins.

En effet, ELISE vous rend service en intervenant quand et où vous le souhaitez. Autrement dit, dans vos placards, caves et/ ou salles d’archives pour vous débarrasser des documents obsolètes, même les plus confidentiels. Pour la confidentialité de vos documents, ELISE vous la garantit également en vous proposant un suivi de destruction fine (classe P3/P4) sur ses sites de traitement.

Pendant ce temps, vous continuer vos activités normalement.

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Domaines concernés

Informations :
Postée le : mercredi 23 décembre 2020