TD-BSDA-ANNEXEP
Annexe du bordereau de suivi de déchets dangereux

Description du produit

L'Annexe du Bordereau de suivi de déchets dangereux contenant de l'amiante, référence TD-BSDA-ANNEXEP, est un document essentiel pour la gestion et le suivi des déchets dangereux, spécifiquement ceux contenant de l'amiante. Ce formulaire, conforme à l'arrêté du 16 février 2006, doit être utilisé en complément du BSDA dans des cas particuliers tels que l'entreposage provisoire ou le transport multimodal de ces déchets. Il est impératif pour toute personne impliquée dans l'émission, la réception ou la complétion de l'original ou de la copie du BSDA de conserver une copie pendant une période de trois ans pour les transporteurs et de cinq ans dans les autres cas. Ce document assure la traçabilité des déchets dangereux tout au long de leur chaîne de gestion, garantissant ainsi une conformité réglementaire stricte et une sécurité accrue pour les opérations de traitement des déchets amiantés.

Ce bordereau joue un rôle crucial dans le respect des normes environnementales et de sécurité, en fournissant toutes les informations nécessaires pour le suivi des déchets dangereux lors de leur transport jusqu'à leur destination finale de traitement ou de transformation. En utilisant ce formulaire, les entreprises s'assurent de respecter les exigences légales en vigueur, tout en contribuant à la protection de l'environnement et à la santé publique.