formation
Formation Evolutions réglementaires et législatives du secteur des déchets
Terminé(e)Information sur de la formation
Type de formation | Publique |
Niveau | Débutant |
Public visé | Gestionnaire de Service Public de collecte et traitement des déchets Agent de collectivité territoriale et syndicat Agent de société privée et organisme agréé |
Prérequis | Pas de pré-requis |
Description de la formation
- Cadre légal et réglementaire dans lequel prend place le service public de collecte et traitement des déchets ménagers
- Présentation du champ d'action du service public
- Droit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) applicable aux équipements de collecte et de traitement des déchets gérés par les collectivités publiques
- Financement du service public
- Contrôle des filières d'élimination des déchets ménagers et assimilés
- Régimes de responsabilité associés au fonctionnement du Service Public
Objectif de la formation
Comprendre et maîtriser le contexte législatif et réglementaire
Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires
Identifier clairement les différentes sources de droit qui concernent le service public
Intervenant
à propos de cette formation :
Du mardi 23 octobre 2018 à 00:00
au jeudi 25 octobre 2018 à 23:59
1392€