Obtenir jusqu'à 70 % de prise en charge par la CARSAT pour l'achat d'un
exosquelette est une démarche simple, à condition de respecter l'ordre
précis des démarches. Entre l'avis médical obligatoire, la mise à jour
du DUERP et le dépôt sur Net-Entreprises, découvrez la procédure exacte
pour valider votre subvention sans risque de refus.
1. Vérifier votre éligibilité à la subvention CARSAT
Avant de constituer votre dossier, assurez-vous que votre entreprise
remplit les critères de la Subvention Prévention des Risques
Ergonomiques :
Statut de l'entreprise : Être une TPE/PME (1 à 49 salariés) ou un indépendant cotisant au régime général (AT/MP).
Conformité administrative : Être à jour de vos cotisations URSSAF.
Document Unique (DUERP) : Avoir un Document Unique d'Évaluation des
Risques Professionnels mis à jour depuis moins d'un an, intégrant le
risque de manutention ou de postures contraintes.
2. La préconisation médicale : L'étape clé obligatoire
L'exosquelette étant un équipement d'assistance individuelle, la
CARSAT n'accorde aucun financement sans validation préalable de la santé
au travail.
1. Étude d'ergonomie de poste : Identifiez les tâches critiques
(travail les bras en l'air, peinture de plafonds, ponçage, port de
charges).
2. Avis du Médecin du Travail : Prenez rendez-vous avec votre Service
de Santé au Travail. Le médecin du travail doit rédiger une attestation
de préconisation d'exosquelette pour l'opérateur concerné.
Attention : Ne commandez pas le matériel avant d'avoir obtenu l'accord
de réservation de la CARSAT. Un achat effectué avant la validation du
dossier rend la subvention caduque.
3. Montant et taux de prise en charge de la subvention
Le dispositif de la Sécurité Sociale – Risques Professionnels
soutient massivement l'acquisition d'exosquelettes pour réduire les
troubles musculosquelettiques (TMS) :
Taux de financement : Prise en charge de 70 % du montant Hors Taxe (HT) de l'équipement.
Plafond d'aide : Jusqu'à 25 000 € par dossier.
Montant minimum : L'équipement doit représenter une aide d'au moins 500 €.
4. Tuto : Déposer votre dossier de financement sur Net-Entreprises
La demande s'effectue intégralement en ligne sur la plateforme officielle.
Les documents à préparer au format PDF :
Le devis détaillé de votre exosquelette (fourni par votre distributeur).
L'attestation de préconisation du Médecin du Travail.
L'attestation de mise à jour du DUERP.
L'attestation de vigilance URSSAF (moins de 6 mois).
Le RIB de votre entreprise.
Les étapes sur le portail :
1. Connectez-vous à votre compte Net-Entreprises.fr.
2. Accédez à votre Compte AT/MP (Accidents du Travail / Maladies Professionnelles).
3. Cliquez sur l'onglet « Subventions prévention des risques ergonomiques ».
4. Remplissez le formulaire, téléversez vos pièces justificatives et validez la demande.
5. Délai de réponse : Vous recevrez une confirmation de réservation des fonds sous 20 à 30 jours.
5. Achat, livraison et versement des fonds
Dès réception de la confirmation écrite de la CARSAT :
1. Passage de commande : Validez votre devis et commandez votre équipement.
2. Essais et formation : Effectuez la prise en main du matériel sur le chantier.
3. Paiement et remboursement : Réglez la facture, puis téléversez la
facture acquittée sur votre compte Net-Entreprises. La CARSAT versera la
subvention de 70 % directement sur votre compte bancaire professionnel.
AGM TEC vous accompagne dans votre demande de financement
Spécialiste des équipements professionnels et distributeur
d'exosquelettes d'assistance, AGM TEC vous simplifie toutes les
démarches administratives :
Rédaction de devis conformes : Nous fournissons des devis techniques répondant précisément aux exigences de la CARSAT.
Mise en relation et essais : Nous organisons des démonstrations sur
vos chantiers pour faciliter l'évaluation par votre médecine du travail.
Suivi de dossier : Nos équipes vous guident pas à pas lors du dépôt sur Net-Entreprises.
Contactez les experts AGM TEC au 05 61 42 90 63 dès aujourd'hui pour obtenir votre
devis personnalisé et tester votre futur exosquelette sur le terrain.
