Gestion et dépollution des sites et sols pollués
Dispositions législatives prises pour le traitement des Sites pollués
Dans le second plan national « santé - environnement », retenu par l ‘Etat le 24 juin 2009, avec l’accord des parties prenantes du Grenelle, sont visés : la diminution de l’incidence des pathologies liées aux pollutions et notre environnement et son corollaire, la réduction des inégalités environnementales.
Dans ce but, la prévention reste une priorité incluant le présent et l’avenir. La politique de gestion des risques ne concerne que les pollutions historiques.
Pour les installations actuelles, le dispositif législatif et réglementaire doit permettre de prévenir les pollutions. Toutefois, en cas d’atteinte à l’environnement, l’exploitant aura la charge de réparer les dommages occasionnés.
L’Evaluation et la Dépollution des Sites et des Sols potentiellement ou avérés pollués, nécessite l’identification indispensable des prestataires certifiés et aptes à délivrer une prestation de qualité, conforme aux réglementations en vigueur et répondant aux besoins et à la demande des clients, ce qui relève directement de l’action et de la recommandation apportées par PLURI-INGENIERIE.
En fonction des attentes et besoins exprimés par le Client, ou des nécessités du chantier à traiter (dépollution de sol), on pourra distinguer différents contenus d’interventions et préconiser les prestations suivantes :
Exemples de sources de pollution dans les sols :
- par des substances polluantes ou toxiques (carburants, fioul, pyralène, solvants chlorés, goudrons, …),
- par des mâchefers ou par des métaux lourds (mercure, plomb, cadmium, arsenic, …),
- par des remblais souillés, des déchets, des boues ou des sédiments de curage, etc.
Etape 1 : Caractériser la pollution
- Investigations par étapes, selon les réglementations, normes et méthodologies en vigueur (Code de l’Environnement – Circulaires ministérielles du 8 février 2007 – Normes AFNOR X31-620),
- Gestion des risques selon l’usage du site, et selon les constats d’impacts sur les milieux :
Caractérisation et évaluation des risques associés à une pollution :
a) Visite du site et constats : mesures d’urgence nécessaires pour maîtriser les impacts ;
b) Mesures de protection des personnes, si la pollution constatée le nécessite ;
c) Réalisation des études préalables : historique, documentaire et de vulnérabilité ;
d) Lorsque nécessaire : Diagnostic de pollution = investigations sur site avec sondages, prélèvements et analyses sur les milieux sols et/ou eaux, et éventuellement gaz du sol et air ambiant… : synthèse et comparaison aux normes et valeurs de référence.
- Si impacts constatés sur les milieux, caractérisés en préalable :
e) Interprétation de l’État des Milieux (IEM) pour les sites dont les usages sont connus ;
f) En cas de changement d’usage, par exemple après achat d’un site ou d’un terrain, changement d’exploitation ou aménagement, et avant construction : Plan de Gestion (PG) comportant un Bilan coûts/avantages, pour les éventuelles opérations de traitement à mettre en œuvre, selon les Meilleures Techniques Disponibles (MTD).
- Dans tous les cas : constat et maîtrise de la ou des source(s) de pollution reconnue(s).
- En cas d’atteinte avérée à l’environnement : réparation des dommages causés sur les milieux par le dernier propriétaire ou le dernier exploitant du site ou du terrain concerné.
Etape 2 : Traiter et maîtriser la pollution
Quelques exemples :
- Polluants volatils et biodégradables : traitement, in situ ou sur site, des sols par ventilation forcée ou aération naturelle contrôlée, ou par confinement et surveillance dans certains cas.
- Polluants organiques et minéraux, dont métaux, et si terrassements prévus : traitement et gestion des terres polluées par excavation, après caractérisation, pour réutilisation et valorisation sur site lorsque possible et conformément aux méthodologies en vigueur, ou envoi en installation de stockage de déchets (ISD) en optimisant les coûts associés.
A partir d’un cahier des charges remis par le client, les interventions proposées peuvent être assurées sur l’ensemble du territoire français.
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