Permis de construire pour une station de lavage : quels délais d’instruction et quels avis doivent être sollicités (services/organismes) ?
1 réponse
Pour une station de lavage (création/extension), le régime dépend du PLU et surtout des rubriques ICPE éventuelles (ex. stockage/dispensation de carburant, traitement/stockage de déchets, etc.).
Délais d’instruction (droit commun) : permis de construire (PC) = 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres constructions) à compter d’un dossier complet. En pratique, ces délais sont majorables (notification dans le 1er mois) si consultations obligatoires/servitudes/secteurs protégés, ou si le projet est soumis à autorisations environnementales/ICPE (articulation PC/ICPE : le PC ne peut pas être délivré avant la décision ICPE le cas échéant).
Avis/consultations typiques à solliciter (selon contexte) : service urbanisme (PLU, accès, stationnement), gestionnaire de voirie (accès sur domaine public), SDIS (défense incendie, risques), ARS (protection des eaux si enjeux), DDT(M) (eau, inondation, servitudes), DREAL (ICPE, eaux pluviales/effluents), SPANC si assainissement non collectif, ABF si périmètre patrimonial.