Quelles sont les obligations réglementaires à respecter pour le transport de cartouches vides (Administratif et physique) ?

Question

Question En cours de résolution

1 Réponse

Domaines concernés :

Collecte de toners et cartouches d'encre

Informations :

Postée le : mercredi 21 novembre 2018

Bonjour Pourriez vous m'indiquez les obligations réglementaires à respecter pour le transport de cartouches vides (Administratif et physique) ?

Vous remerciant

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ECOACTIONPLUS POITIERS · Accepted Answer · 2018-11-21 14:15:30

Le 21/11/2018

Bonjour,

En ce qui concerne notre Société Eco-Action+ nous avons obtenu de la préfecture une autorisation de collecte et de transport par route de déchets.

Cordialement.