Dernière réponse : Selon la loi, les propriétaires riverains sont responsables de l’entretien et du nettoyage des rivières. Lire plus
Dernière réponse : Suivant l'intérêt du projet soit la région, soit létat, soit l'U.E.
Dernière réponse : Un propriétaire riverain est une personne physique ou morale qui possède un bien immobilier (terrain, parcelle, maison) jouxtant un cours d'eau naturel, comme une rivière, un fleuve, un ruisseau ou... Lire plus
Dernière réponse : Pourriez-vous préciser la chimie utilisée dans le traitement ?
Dernière réponse : Dans le cadre juridique français, la question de l'entretien des berges de rivière en cas de bail rural est précisée par le Code rural et de la pêche maritime. Selon l'article L. Lire plus
Dernière réponse : Nous proposons de mettre en place des palplanches en PVC Recyclé et Recyclable de type "Omega" ou "z" après avoir identifié l'ensembles des charges. Lire plus
Dernière réponse : Le coût n'est pas possible à déterminer à ce stade sans un minimum d'informations afin de déterminer la palplanche PVC parmi 25 modules et sa hauteur hors-tout, dans... Lire plus
Dernière réponse : Un synicat d'aménagement hydrolique s'occupe peut-être de ces travaux sur le linéaire privé qui vous appartient. www.siav2a.com Renseignez vous en mairie
Dernière réponse : En cas de dommages causés par des crues ou d'autres phénomènes naturels affectant la stabilité et l'intégrité des berges de votre propriété, il existe plusieurs voies de recours pour obtenir de... Lire plus
Dernière réponse : la partcelle cadastrée donnant sur la propriété privée incombe à cette dernière.