Les terres excavées d'une ancienne décharge sont-elles considérées comme des déchets ?
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Oui. Dès qu'elles quittent leur site d'origine, les terres excavées ont le statut de déchet au sens du Code de l'environnement, qu'elles soient polluées ou non. Leur producteur (en général le maître d'ouvrage) reste responsable de leur bonne élimination jusqu'à leur traitement final.
Elles doivent donc être caractérisées par des analyses, orientées vers une filière autorisée (ISDI, ISDND, ISDD, plateforme de traitement) et tracées via le registre national des terres excavées et sédiments (RNDTS).
Seules une réutilisation sur le site lui-même, prévue par un plan de gestion, ou une sortie du statut de déchet encadrée par l'arrêté du 4 juin 2021 permettent d'échapper à ce statut.