L'armée bloque notre projet d'implantation d'éoliennes, car nous sommes trop proche des couloirs d'entrainement aériens. Quels sont les recours possibles?
1 réponse
Bonjour,
Pour les éoliennes de plus de 50m, c'est un problème récurrent :
Aujourd’hui, il est presque impossible d’implanter une éolienne à moins de 30 km d’un radar militaire, c’est la règle (~3500 éoliennes bloquées en 4 ans : https://blog.francetvinfo.fr/oeil-20h/2017/11/08/larmee-ennemie-numero-1-des-eoliennes.html)
Néanmoins, il est possible de demander une autorisation à la DIRCAM (direction de la circulation aérienne militaire).
http://www.dircam.dsae.defense.gouv.fr/
Pour les éoliennes de moins de 50m, c'est plus simple, il y a deux catégories :
Pour une éolienne de moins de 12m : pas besoin d'autorisation, ni permis de construire (il faut bien-sûr respecter les dispositions réglementaires sur l'implantation, la nature, l'architecture, les sols...)
Pour une éolienne de 12 à 50m : nécessité d'un permis de construire, à déposer (x4) à la mairie (pour une autoconsommation), ou à la préfecture (si revente de l'énergie).
Ce type d'éolienne est considérée comme une ICPE. En fonction de la puissance installée, il faudra donc soit faire une déclaration (<20MW), soit obtenir une autorisation (>20MW).
Vous devrez ensuite vous acquitter d'un contrôle technique (obligatoire).
Bon courage,
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