Produit
NV Site
Application web de veille et conformité réglementaire - Novallia
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Description
NV Site est une application web permettant de piloter la mise en conformité réglementaire de son ou ses sites industriels. Les avantages de notre outil web :
- des bases de données exhaustives et actualisées en permanence
- une assistance et un conseil réglementaire illimités
- la personnalisation : langues, évaluation de conformité (par texte, par exigences, etc.), consolidation, évaluation transversales multisite
- sécurisation des données
- transparence du prix
Découvrez notre outil sur notre site : http://www.groupe-novallia.com/portfolio/veille-reglementaire-outil-web-nv-site/
Type de produit
Ce produit a été créé et référencé pour le bon fonctionnement de la plateforme
Questions / Actualités
Questions
Nouvelle réponse
- Le 27/01/2024
Quels sont les acteurs contrôleurs, les outils définis et les procédures établis pour gérer une ICPE ?
Réponse :
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) en France sont soumises à une réglementation stricte qui implique plusieurs acteurs, des outils définis et des procédures établies pour leur gestion et leur contrôle.
**Acteurs contrôleurs :**
1. **Les services de l'État au niveau local :** Les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) sont les principaux acteurs en charge de la régulation des ICPE. Elles sont appuyées par les Directions Départementales des Territoires (DDT) et les Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP).
2. **Les organismes agréés et accrédités :** Certains contrôles techniques peuvent être réalisés par des organismes extérieurs agréés par le ministère en charge de l'environnement, comme les Organismes de Contrôle Technique (OCT) ou les Organismes d'Inspection Accredités (OIA).
3. **Les Commissions de Suivi de Site (CSS) :** Ces commissions regroupent des représentants de l'État, des collectivités locales, des riverains, des associations de protection de l'environnement et des exploitants. Elles ont pour mission de suivre le fonctionnement des ICPE et d'assurer un dialogue entre les différents acteurs.
**Outils définis :**
1. **Les autorisations, déclarations et enregistrements :** Selon leur activité et leur potentiel de nuisance, les ICPE doivent obtenir une autorisation préfectorale, procéder à une déclaration ou s’enregistrer auprès de l'administration. Ces démarches imposent le respect de certaines conditions d'exploitation et de contrôle.
2. **Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) :** Ces plans sont élaborés pour les installations les plus dangereuses afin de réduire les conséquences d'un éventuel accident majeur sur l'environnement et la santé publique.
3. **Les études d'impact et de dangers :** Ces études sont requises lors de la demande d'autorisation d'exploiter une ICPE. Elles permettent d'évaluer les risques pour l'environnement et la santé publique et de définir les mesures de prévention et de protection nécessaires.
**Procédures établies :**
1. **Les inspections régulières :** Les services de l'État effectuent des inspections périodiques pour s'assurer du respect des conditions d'exploitation et des normes environnementales.
2. **Les plans d'opération interne (POI) :** Les exploitants d'ICPE doivent élaborer des POI pour gérer les incidents et les accidents pouvant survenir sur le site.
3. **Les audits environnementaux :** Ils sont parfois obligatoires pour vérifier la conformité des installations avec la législation en vigueur.
**Produits correspondants :**
Pour assurer le contrôle et la surveillance des émissions des ICPE, plusieurs outils et équipements peuvent être utilisés :
- **Analyseurs de gaz et de particules :** Des appareils comme le MIR 9000 ou le SM-5 sont utilisés pour surveiller en continu les émissions de gaz et de mercure.
- **Surveillance des poussières dans l'air ambiant :** Des dispositifs comme l'AirSafe 2 sont employés pour détecter la présence de poussières dans l'air des sites industriels.
- **Mesure des émissions de particules en milieu humide :** Le PCME STACK 181 WS est conçu pour mesurer les émissions de particules en milieu humide saturé, conformément aux exigences réglementaires.
- **Systèmes de gestion de la conformité réglementaire :** Des applications web comme NV Site aident les exploitants d'ICPE à gérer leur conformité réglementaire en fournissant des bases de données à jour et des outils de suivi personnalisables.
Ces produits et outils permettent de répondre aux exigences réglementaires en termes de surveillance, de mesure et de contrôle des émissions, contribuant ainsi à la gestion appropriée des ICPE.
**Acteurs contrôleurs :**
1. **Les services de l'État au niveau local :** Les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) sont les principaux acteurs en charge de la régulation des ICPE. Elles sont appuyées par les Directions Départementales des Territoires (DDT) et les Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP).
2. **Les organismes agréés et accrédités :** Certains contrôles techniques peuvent être réalisés par des organismes extérieurs agréés par le ministère en charge de l'environnement, comme les Organismes de Contrôle Technique (OCT) ou les Organismes d'Inspection Accredités (OIA).
3. **Les Commissions de Suivi de Site (CSS) :** Ces commissions regroupent des représentants de l'État, des collectivités locales, des riverains, des associations de protection de l'environnement et des exploitants. Elles ont pour mission de suivre le fonctionnement des ICPE et d'assurer un dialogue entre les différents acteurs.
**Outils définis :**
1. **Les autorisations, déclarations et enregistrements :** Selon leur activité et leur potentiel de nuisance, les ICPE doivent obtenir une autorisation préfectorale, procéder à une déclaration ou s’enregistrer auprès de l'administration. Ces démarches imposent le respect de certaines conditions d'exploitation et de contrôle.
2. **Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) :** Ces plans sont élaborés pour les installations les plus dangereuses afin de réduire les conséquences d'un éventuel accident majeur sur l'environnement et la santé publique.
3. **Les études d'impact et de dangers :** Ces études sont requises lors de la demande d'autorisation d'exploiter une ICPE. Elles permettent d'évaluer les risques pour l'environnement et la santé publique et de définir les mesures de prévention et de protection nécessaires.
**Procédures établies :**
1. **Les inspections régulières :** Les services de l'État effectuent des inspections périodiques pour s'assurer du respect des conditions d'exploitation et des normes environnementales.
2. **Les plans d'opération interne (POI) :** Les exploitants d'ICPE doivent élaborer des POI pour gérer les incidents et les accidents pouvant survenir sur le site.
3. **Les audits environnementaux :** Ils sont parfois obligatoires pour vérifier la conformité des installations avec la législation en vigueur.
**Produits correspondants :**
Pour assurer le contrôle et la surveillance des émissions des ICPE, plusieurs outils et équipements peuvent être utilisés :
- **Analyseurs de gaz et de particules :** Des appareils comme le MIR 9000 ou le SM-5 sont utilisés pour surveiller en continu les émissions de gaz et de mercure.
- **Surveillance des poussières dans l'air ambiant :** Des dispositifs comme l'AirSafe 2 sont employés pour détecter la présence de poussières dans l'air des sites industriels.
- **Mesure des émissions de particules en milieu humide :** Le PCME STACK 181 WS est conçu pour mesurer les émissions de particules en milieu humide saturé, conformément aux exigences réglementaires.
- **Systèmes de gestion de la conformité réglementaire :** Des applications web comme NV Site aident les exploitants d'ICPE à gérer leur conformité réglementaire en fournissant des bases de données à jour et des outils de suivi personnalisables.
Ces produits et outils permettent de répondre aux exigences réglementaires en termes de surveillance, de mesure et de contrôle des émissions, contribuant ainsi à la gestion appropriée des ICPE.
Nouvelle réponse
- Le 23/01/2024
Je cherche quelqu'un en mesure de faire une AMR dans le cadre de la rubrique ICPE 2921. Des recommandations?
Réponse :
Une Autorisation de Mise sur le Marché (AMR) n'est généralement pas le terme approprié dans le contexte de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) en France. En revanche, pour les installations relevant de la rubrique ICPE 2921, on parle plutôt de mise en conformité réglementaire, d'études d'impact, de mesures de pollution ou d'études de dangers.
La rubrique ICPE 2921 concerne les installations de combustion, c'est-à-dire les équipements dans lesquels des combustibles sont brûlés, avec une puissance thermique nominale supérieure à 20 MW. Ces installations doivent respecter des normes strictes en matière d'émissions atmosphériques et de gestion des risques environnementaux et sanitaires.
Pour répondre à votre question, vous recherchez probablement un expert ou une entreprise spécialisée capable de réaliser une étude d'impact environnemental, de mesurer les émissions de polluants et de vérifier la conformité de votre installation avec la réglementation ICPE. Voici quelques recommandations pour des produits et services qui pourraient être pertinents pour cette tâche :
1. **MIR 9000 ou MIR IS**: Ces analyseurs multi-gaz infrarouge sont conçus pour mesurer jusqu'à 10 gaz simultanément (HCl, HF, NO, NO2, SO2, CO, CO2, N2O, COT, CH4, et O2), ce qui est crucial pour les installations de combustion relevant de la rubrique ICPE 2921. Ils sont adaptés à la fois pour les mesures d'émissions et process, et ils sont certifiés QAL1, ce qui indique qu'ils répondent aux exigences de qualité les plus élevées.
2. **SM-5**: L'analyseur SM-5 est un système conçu pour mesurer en continu les faibles concentrations de mercure dans les émissions de fumées. Compte tenu de la toxicité du mercure et de sa capacité à s'accumuler dans l'environnement, cet appareil est crucial pour les installations de combustion qui doivent surveiller et contrôler leurs émissions de mercure conformément aux réglementations environnementales.
3. **Graphite 52M**: Cet analyseur FID (Flame Ionization Detector) est utilisé pour la mesure des hydrocarbures totaux / Composés Organiques Volatils (COV). Il est pertinent pour surveiller les émissions de composés organiques qui peuvent se former lors de la combustion de combustibles.
4. **PCME STACK 181 WS**: Un système de mesure de particules en milieu humide qui peut être utilisé pour surveiller les émissions de particules provenant d'installations de combustion humide ou saturée, comme cela pourrait être le cas pour certaines installations de la rubrique ICPE 2921.
5. **NV Site**: Bien que cela ne soit pas un équipement de mesure, NV Site est une application web qui peut aider à gérer la conformité réglementaire d'un site industriel, ce qui est essentiel pour maintenir l'autorisation d'exploiter sous la réglementation ICPE.
Il est recommandé de contacter des entreprises spécialisées dans les solutions environnementales et la conformité réglementaire ICPE. Ces entreprises peuvent fournir des services de conseil, des études d'impact et des audits ainsi que l'équipement nécessaire pour la surveillance des émissions. Assurez-vous de choisir un prestataire ayant de l'expérience avec les installations de la rubrique ICPE 2921 et qui est reconnu par les organismes de réglementation.
La rubrique ICPE 2921 concerne les installations de combustion, c'est-à-dire les équipements dans lesquels des combustibles sont brûlés, avec une puissance thermique nominale supérieure à 20 MW. Ces installations doivent respecter des normes strictes en matière d'émissions atmosphériques et de gestion des risques environnementaux et sanitaires.
Pour répondre à votre question, vous recherchez probablement un expert ou une entreprise spécialisée capable de réaliser une étude d'impact environnemental, de mesurer les émissions de polluants et de vérifier la conformité de votre installation avec la réglementation ICPE. Voici quelques recommandations pour des produits et services qui pourraient être pertinents pour cette tâche :
1. **MIR 9000 ou MIR IS**: Ces analyseurs multi-gaz infrarouge sont conçus pour mesurer jusqu'à 10 gaz simultanément (HCl, HF, NO, NO2, SO2, CO, CO2, N2O, COT, CH4, et O2), ce qui est crucial pour les installations de combustion relevant de la rubrique ICPE 2921. Ils sont adaptés à la fois pour les mesures d'émissions et process, et ils sont certifiés QAL1, ce qui indique qu'ils répondent aux exigences de qualité les plus élevées.
2. **SM-5**: L'analyseur SM-5 est un système conçu pour mesurer en continu les faibles concentrations de mercure dans les émissions de fumées. Compte tenu de la toxicité du mercure et de sa capacité à s'accumuler dans l'environnement, cet appareil est crucial pour les installations de combustion qui doivent surveiller et contrôler leurs émissions de mercure conformément aux réglementations environnementales.
3. **Graphite 52M**: Cet analyseur FID (Flame Ionization Detector) est utilisé pour la mesure des hydrocarbures totaux / Composés Organiques Volatils (COV). Il est pertinent pour surveiller les émissions de composés organiques qui peuvent se former lors de la combustion de combustibles.
4. **PCME STACK 181 WS**: Un système de mesure de particules en milieu humide qui peut être utilisé pour surveiller les émissions de particules provenant d'installations de combustion humide ou saturée, comme cela pourrait être le cas pour certaines installations de la rubrique ICPE 2921.
5. **NV Site**: Bien que cela ne soit pas un équipement de mesure, NV Site est une application web qui peut aider à gérer la conformité réglementaire d'un site industriel, ce qui est essentiel pour maintenir l'autorisation d'exploiter sous la réglementation ICPE.
Il est recommandé de contacter des entreprises spécialisées dans les solutions environnementales et la conformité réglementaire ICPE. Ces entreprises peuvent fournir des services de conseil, des études d'impact et des audits ainsi que l'équipement nécessaire pour la surveillance des émissions. Assurez-vous de choisir un prestataire ayant de l'expérience avec les installations de la rubrique ICPE 2921 et qui est reconnu par les organismes de réglementation.
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